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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. L’acupuncteur doit, dans un délai raisonnable, fournir au patient qui en fait la demande ou à telle personne que celui-ci indique, tous les documents qui lui permettraient de bénéficier d’un avantage auquel il peut avoir droit.
D. 502-2004, a. 47.
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